Qu’est-ce qu’une assurance RC Professionnelle ?
Un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle vous garantit, en tant qu’assuré, contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous encourez vis-à-vis des tiers, y compris de vos clients, en raison des négligences et fautes que vous, vos collaborateurs ou vos préposés pourraient commettre dans l’exercice de vos/leurs travaux et activités tels que définis par les textes régissant cette activité.
Comment choisir en connaissance de cause son contrat RC Pro?
Le tarif est fonction du chiffre d’affaires. Il peut être fixe ou révisable en fin d’année. Vérifiez si votre prime est fixe ou quel est le taux de révision applicable. Le cas échéant faites une simulation.
Il est important de bien définir les garanties dont vous aurez besoin en fonction de toutes les activités que vous exercez dans la pratique de votre métier.
Vérifiez bien le tableau de garanties et prenez note des montants de couvertures et des franchises restant à votre charge en cas de sinistre.
Qu’est-ce qu’une Responsabilité Civile Exploitation ?
L’objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l’exploitation, du fait de l’entreprise, dans le cadre de l’activité déclarée (activité habituelle ou occasionnelle). L’entreprise s’assure à ce titre pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité.
Comme vous vous en doutez il n’est pas évident de faire la différence parfois mince entre la responsabilité civile exploitation d’un coté et l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’autre lorsque l’on est pas un professionnel.
Par contre si nous prenons un conseiller financier: Il sera sujet à des dommages immatériels non consécutifs (liés principalement aux conseils qu’il donne, sans aucune casse de matériel ni dommage à un objet ou une personne) qui engageront sa responsabilité civile professionnelle, et non sa responsabilité civile exploitation.
Qu’est-ce que la garantie financière ?
Garantie Caution souscrite au profit de bénéficiaires, légalement désignés pour chaque profession concernée. La caution est un engagement par signature au profit d’un tiers pour garantir la défaillance financière ou les manquements aux obligations contractuelles de l’entreprise.
Qui contacter en cas de sinistre ?
En cas de litige vous pouvez contacter :
PROGEAS
Service sinistres
9 avenue Raymond Manaud
Immeuble Tasta C4.3
33520 Bruges
Tél. 05 56 64 80 00
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
et adresser vos documents à :
PROGEAS
Service sinistres
9 avenue Raymond Manaud
Immeuble Tasta C4.3
33520 Bruges
