FAQ

  • Haut de pageQu’est-ce qu’une assurance RC Professionnelle ?

    Un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle vous garantit, en tant qu’assuré, contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que vous encourez vis-à-vis des tiers, y compris de vos clients, en raison des négligences et fautes que vous, vos collaborateurs ou vos préposés pourraient commettre dans l’exercice de vos/leurs travaux et activités tels que définis par les textes régissant cette activité.

  • Haut de pageUne assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

    Non, un contrat de responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les professions réglementées. Toutefois, même si vous pensez ne pas être exposé dans votre activité il est vivement conseillé de se couvrir. Bon nombre d’entreprises ou de professionnels se sont retrouvés en situation difficile suite à une réclammation d’un tiers ayant estimé avoir été lésé.

    Quelques exemple de sinistres commis par des professionnels n’ayant pas d’obligation d’assurance:

    Dans le cadre d’une campagne de communication un conseil en communication, utilise la photo d’un artiste sans son consentement. Réclamation pour violation du droit d’auteur.
    Conséquence : Le conseil en communication a dû cessé son activité ne pouvant réglé le montant du préjudice.

    Un diagnostiqueur commet une erreur dans le métrage d’un appartement, le prix d’achat du bien métré est éronné. Le vendeur vend son bien en dessous du prix. Réclamation contre le diagnostiqueur à concurrence de la différence de prix de la valeur de l’immeuble.

     

  • Haut de pageComment choisir en connaissance de cause son contrat RC Pro?

    Le tarif est fonction du chiffre d’affaires. Il peut être fixe ou révisable en fin d’année. Vérifiez si votre prime est fixe ou quel est taux de révision applicable. Le cas échéant faites une simulation.

    Il est important de bien définir les garanties dont vous aurez besoin en fonction de toutes les activités que vous exercez dans la pratique de votre métier.

    Vérifiez bien le tableau de garanties et prenez note des montants de couvertures et des franchises restant à votre charge en cas de sinistre.

     

  • Haut de pageQu’est-ce qu’une Responsabilité Civile Exploitation ?

    L’objet de cette assurance est de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne au cours de l’exploitation, du fait de l’entreprise, dans le cadre de l’activité déclarée (activité habituelle ou occasionnelle). L’entreprise s’assure à ce titre pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa responsabilité.

    Comme vous en doutez il n’est pas évident de discerner la différence parfois maigre entre la responsabilité civile exploitation d’un coté et l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’autre lorsque l’on est pas un professionnel.
    Prenons un exemple avec un restaurateur: son activité l’engage a des responsabilités d’exploitation (empoisonnement, etc…).

    Par contre si nous prenons un conseiller financier: il sera sujet à des dommages immatériels non consécutifs (liés uniquement aux conseils qu’il donne, sans aucune casse de matériel ni dommages à un objet ou une personne) qui engageront sa responsabilité civile professionnelle, et non sa responsabilité civile exploitation.

  • Haut de pageQu’est-ce que la garantie financière ?

    Garantie Caution souscrite au profit de bénéficiaires, légalement désignés pour chaque profession concernée. La caution est un engagement par signature au profit d’un tiers pour garantir la défaillance financière ou les manquements aux obligations contractuelles de l’entreprise.

     

  • Haut de pageQui contacter en cas de sinistre ?

    En cas de litige vous pouvez contacter :
    Hyalin SARL
    Service Sinistre
    Tél. : 01 70 37 97 70
    E-mail : gestion@hyalin.fr

    Et adresser vos documents à :
    Hyalin SARL
    Service sinistres
    35, rue de la Boétie 75008 Paris

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